CBD : 5 points clés pour tout comprendre [2022]

En termes de légalité du CBD, les autorités auront tout fait pour nous. De la zone d’ombre (ou, devrait-on dire, de la pénombre complète) des débuts, à l’aveu de la légalité de la molécule, en passant par les tentatives souvent avortées d’interdire certains produits, quitte à agacer la Commission européenne au passage. En 2022, le cadre légal est certes encore flou, mais on commence quand même à y voir un peu plus clair. Tant mieux car le nombre de vendeurs et de consommateurs de cannabidiol ne cesse de croître, avec un enthousiasme toujours plus grand et des opportunités économiques plus qu’intéressantes. Plutôt que de revenir sur plus de trois ans (depuis le boom de 2018) de saga juridique tordue, voici les cinq points clés pour tout comprendre de la situation juridique du CBD en France en 2021.

1. Le CBD est 100% légal en France

Une chose est sûre : la molécule de cannabidiol est légale

Au début, il n’y avait rien.

Cette affirmation pour le moins historique peut cependant être réutilisée allègrement concernant le sort réservé au cannabidiol par la loi française. Il n’y a pas grand-chose, puisque la molécule CBD n’est ni addictive, ni psychoactive, ni responsable d’effets secondaires notoires connus. Pourtant, ce n’est pas vraiment pour ces raisons que la loi française ne mentionne pas le CBD, mais plutôt parce que la molécule est encore peu connue. L’amalgame s’est donc fait depuis longtemps entre le THC et le cannabis lui-même ou, comme le nomme le Du 22 août 1990 appliquant l’article R. 5132-86 du code de la santé publique du cannabis, « Cannabis Sativa L. ».

Avec l’engouement autour du CBD, la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) se devait d’apporter des précisions :  » Le CBD n’est pas un stupéfiant « . Un produit CBD doit cependant respecter certaines règles dont être extrait d’une variété autorisée de chanvre et ne pas dépasser, pour le moment, la niveau maximal de THC de 0,20%.

2. Le taux de THC autorisé devrait passer à 0,3% en 2023

Nous avons consacré un article complet à l’annonce de la nouvelle : le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une augmentation du taux de THC autorisé de 0,2% à 0,3%. Comme c’est souvent le cas dans le dédale bureaucratique de l’Union européenne (UE), cette décision fait partie d’un processus long et complexe impliquant d’abord la soumission de la proposition, puis le vote favorable du Parlement européen. Ces étapes ont déjà été validées puisque l’amendement a été approuvé le 23 octobre 2020. Il reste aux eurodéputés, à la Commission européenne et aux États membres à négocier ensemble pour voir la décision finale mieux appliqué (ou pas) en 2023.

Pour les consommateurs comme pour les vendeurs de CBD, cette décision signifie enfin s’aligner d’une part au niveau européen, puis avec les plus grands concurrents du marché (Chine et États-Unis). A terme, cela devrait permettre d’autoriser davantage de variétés de chanvre CBD et, en conséquence directe, d’obtenir un marché plus concurrentiel, avec des produits plus nombreux et de meilleure qualité.

3. Le cannabis médical arrive doucement (mais sûrement ?)

Les premiers essais cliniques sur le cannabis thérapeutique sont en cours en France

Longtemps réfractaire au cannabis thérapeutique, le gouvernement français a accepté de mener une première expérimentation à grande échelle sur des patients humains afin d’autoriser peut-être, à terme, la prescription de cannabis (CBD et/ou THC) à des fins thérapeutiques. Le coup d’envoi de cette épreuve a été donné par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le 26 mars 2021 au CHU de Clermont-Ferrand. Depuis deux ans et demi, 3000 malades participera à l’étude menée conjointement par 215 structures volontaires sélectionnées par l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les premiers résultats devraient être communiqués à partir de septembre 2023. S’ils sont concluants, la porte serait alors ouverte à cannabis à des fins médicales en France, ce qui semble probable compte tenu des résultats concluants obtenus par d’autres pays qui ont mené des études similaires et ont depuis autorisé le cannabis thérapeutique (Canada, USA, Suisse, Israël notamment).

4. La vente de fleurs et tisanes CBD en zone grise

L’Etat français cherche toujours à interdire la commercialisation des feuilles et fleurs de cannabis CBD

Selon la loi française, seulement des fibres et des graines les variétés de chanvre autorisées peuvent être exploitées commercialement, c’est-à-dire vendues, achetées et utilisées librement. Cela exclut par définition les feuilles et les fleurs, mais les parties les plus riches en cannabinoïdes, y compris le très recherché CBD. Cette règle reste valable, aux yeux de la loi française, même si le taux légal de THC est respecté. C’est là que demeure la principale zone grise puisque la législation européenne ne fait pas de distinction entre les différentes parties de la plante, autorisant donc les feuilles et les fleurs.

Techniquement, Le droit européen prévaut : un Etat membre ne peut pas interdire la commercialisation d’un produit autorisé au niveau européen, auquel cas le pays contrevient à la libre circulation des personnes et des biens qui constitue l’essence même de l’Union. La France n’a qu’une carte à jouer : celle de protection de la santé publique. Dans l’attente d’une décision au niveau européen, la légalité ou non de la vente de fleurs et infusions CBD reste donc un point d’interrogation.

5. La France a intérêt à s’aligner sur l’UE

La question de la protection de la santé publique est évidemment d’actualité puisque le bien-être général doit primer sur toute démarche commerciale. Cependant, s’il ne faut pas négliger les effets secondaires du cannabis, le CBD ne provoque à ce jour aucun effet secondaire connu. Tenir tête à l’UE, La France s’auto-sanctionne donc économiquement, ne parvenant pas à exploiter un marché porteur et retardant le développement de produits CBD de qualité fabriqués en France. Un paradoxe quand on sait que le pays est le premier producteur européen de chanvre.