dimanche, mars 3, 2024

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Législation CBD En Allemagne: Loi Vs. Réalité

Sur papier, Le CBD est légal en Allemagne contrairement au cannabis, qui reste généralement interdit. En pratique, cependant, il y a des nuances à noter. Ce que dit la loi et ce que fait la police sont en effet deux choses distinctes outre-Rhin. De plus, au-delà des textes officiels, les mœurs sont bien différentes qu’en France avec une ouverture souhaitée par certains camps politiques… mais pas forcément par la population. Retour à la Législation CBD en Allemagne et sur les particularités du pays par rapport au cas français.

CBD en Allemagne : ce que dit la loi

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Pour une fois, le Loi allemande sur le CBD est assez simple. Comme dans le reste de l’Europe, cette dernière est 100% légal. Cependant, il reste interdit de commercialiser, d’acheter ou de consommer un produit au CBD dont le taux de THC (le cannabinoïde psychoactif du cannabis) dépasse 0,2%. A ce sujet, la dernière PAC (pour Politique Agricole Commune, au niveau de l’Union Européenne) a proposé une loi prévoyant une augmentation de ce taux à 0,3% d’ici 2023. En attendant, c’est le taux habituel de 0,2% THC qui s’applique, y compris en Allemagne.

En France, par exemple, on doute encore de la capacité des commerçants à vendre des fleurs de CBD sur le long terme. En Allemagne, un bar avait également été concerné car il vendait du thé au chanvre. En mars 2021, la Cour fédérale de justice allemande a décidé d’annuler la condamnation des gérants de bar, en s’appuyant sur deux arguments principaux :

  • Vendre des fleurs de chanvre riches en cannabidiol (CBD) n’est pas illégal.
  • Il n’a pas été prouvé que le bar avait pour objectif d’intoxiquer ses clients en vendant des produits à base de cannabis.

Mise à jour juridique sur le cannabis en Allemagne en général

Fait saillant, 63 % des Allemands [in English] sont opposés à la légalisation du cannabis. Une écrasante majorité donc, bien loin des chiffres français (78% favorables au cannabis thérapeutique et 51% favorables à une dépénalisation complète).

Pourtant, la loi sur le cannabis n’est pas plus sévère en Allemagne, bien au contraire.

la consommation personnelle de cannabis est autorisée en allemagne min

Consommation personnelle

Officiellement, le détention de cannabis est illégale en Allemagne et la possession de drogue est passible de peines de jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Cependant, le cannabis récréatif est décriminalisé et la consommation de cannabis n’est pas considérée comme une infraction. Sans antécédent, avec un petit montant (variable selon les régions) et sans implication d’autres personnes, le risque de sanction est donc faible. Dans le cas contraire, les peines de prison sont généralement abandonnées si un consommateur accepte de se faire soigner.

Vente de cannabis en Allemagne

La vente et la fourniture de cannabis, en revanche, sont toujours considérées comme infractions, sinon relativement grave. Vendre du cannabis reste donc passible de cinq ans de prisonavec possibilité d’allonger la peine jusqu’à 15 ans en présence de circonstances aggravantes (vente à des mineurs, implication de mineurs dans le trafic, usage d’armes, organisation de bandes notamment).

Culture du chanvre

De 1982 à 1996, la culture du chanvre a été carrément interdite en Allemagne. Face à la pression des agriculteurs, soutenus par la sphère scientifique, l’interdiction n’a pas tenu et il est désormais possible de cultiver du chanvre faible en THC et donc potentiellement riche en CBD. Cependant, la culture pour la vente de cannabis reste interdite. et passible des mêmes peines que la vente.

Cannabis médical : légal en Allemagne depuis 2017

Le cannabis médical est autorisé en Allemagne depuis 2017. La législation a également permis au pays de devenir le le plus grand marché du cannabis médical en Europe. En 2017, seulement 1 patient a été autorisé à entrer dans le programme. En 000, le chiffre est passé à 2018 personnes. En 40, l’Allemagne décide de ne plus importer systématiquement les traitements et donc de cultivez votre propre cannabis médical. Les médecins peuvent donc le prescrire, même si beaucoup sont encore réticents à cette idée et que certaines caisses d’assurance maladie (un bon tiers) refusent encore de prendre en charge les frais.

le marché allemand du cannabis médical est le plus grand d'europe min

Ainsi, comme ailleurs en Europe, le CBD est légal, mais le cannabis ne l’est pas. Quelques différences avec les autres payset en particulier la France, sont cependant à souligner, principalement en raison de la singularité du système politique allemand.

Un système politique séparé

Le système politique allemand est assez différent de ce que nous connaissons dans les autres pays européens. Cela implique notamment l’organisation du pays en régions autonomes, Des pays, l’Allemagne étant un Etat fédéral, comme la Suisse par exemple. Ces Länder sont dirigés par un gouvernement… qui a lui-même ses particularités. On vous explique ce que cela implique pour le CBD.

Le « problème » du fédéralisme allemand

La France et un État unitaire : pour faire simple, le Gouvernement décide pour l’ensemble du pays. En Allemagne, le fédéralisme implique que chaque région décide pour elle-même d’un certain nombre de choses. Pour le CBD, cela ne change pas grand-chose puisque tout le monde s’accorde sur l’absence de danger qu’il représente. Pour le cannabis en général, cela signifie cependant que, malgré une loi commune, certains États fédéraux sont plus tolérants que d’autres. Alors, être contrôlé avec une consommation personnelle à Berlin est généralement moins problématique qu’en Bavière (dans le sud de l’Allemagne), beaucoup plus stricte (autour de 15 grammes tolérés contre 6).

Gouverner avec plusieurs partis

Une autre spécificité allemande est que le gouvernement fédéral doit disposer de la majorité des sièges au Bundestag. Pour faire simple, cela signifie qu’après une élection deux ou trois partis doivent accepter de gouverner ensemble. Alors quand on parle de « coalition jamaïcaine », ça ne veut pas forcément dire que le gouvernement va soudainement devenir plus ouvert au chanvre, au cannabis ou encore au CBD. Au contraire, en termes de « couleurs » politiques, il correspond à une alliance de l’Union chrétienne-démocrate (CDU, noir), du Parti libéral-démocrate (SPD, jaune) et des Verts (Die Grüne, vert). Cependant, si la majorité des partis allemands sont aujourd’hui ouvert à la dépénalisation ou à la légalisation du cannabisce n’est pas le cas de deux d’entre eux : la CDU, qui est l’un des principaux partis, et l’AFD (parti d’extrême droite).

Cette opération s’explique historiquement, mais ralentit sérieusement la machine politique allemande.

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