samedi, avril 13, 2024

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Vendre du CBD sur les marchés | 321CBD

Vendre du CBD sur les marketplaces : le point sur la loi

Extrait de la Cannabis L. Sativa plante, le cannabidiol n’est pas une « marchandise » comme les autres. C’est pourquoi la législation qui la régit est particulièrement stricte et rigoureuse, et toute contravention peut conduire le commerçant à être poursuivi pour trafic de stupéfiants. Globalement, la réglementation CBD vise à empêcher la commercialisation d’un produit CBD à effet psychoactif ou « high ». Voici donc ce qu’il faut savoir sur le plan législatif avant de commencer à vendre du CBD sur les marchés français :

  • Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les États membres « ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol produit légalement dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante Cannabis Sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et de ses graines”.
  • En janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu provisoirement un arrêté ministériel interdisant la commercialisation des feuilles et des fleurs pures CBD. Traduction : vous pouvez vendre des feuilles et des fleurs de CBD pur sur les marchés jusqu’à nouvel ordre.
  • Les produits CBD autorisés en France doivent afficher une teneur en THC inférieure à 0,2%. En effet, même si le Parlement européen a voté le relèvement de ce taux plafond à 0,3 % en 2019, la France semble maintenir un taux maximum de 0,2 % à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Si vous souhaitez vendre du CBD sur les marchés français, vous pouvez faire un peu d’éducation sur le produit, notamment concernant l’absence de tout effet psychotrope et de tout risque d’accoutumance. C’est aussi la position du comité d’experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui explique que «Le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus ou de nocivité pour la santé ». En revanche, il ne vous est pas permis de vanter les propriétés thérapeutiques du CBD. En effet, le législateur considère le CBD comme un complément alimentaire, et non comme médicament.

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Les étapes à suivre pour vendre du CBD sur les marchés français

Outre le respect de la loi en vigueur sur la commercialisation du CBD, vous devez au préalable vous inscrire auprès de l’organisme qui correspond à votre statut de commerçant ou d’artisan :

  • Rendez-vous à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre commune si vous avez l’intention de vendre sur les marchés des produits CBD que vous avez achetés auprès d’un grossiste ou revendeur tel que 321CBD ;
  • Rendez-vous à la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA) si vous envisagez de vendre des produits CBD que vous avez vous-même conçus.

Que vous soyez commerçant ou artisan, il vous faudra absolument obtenir la carte de commerçant ambulant pour vendre du CBD sur les marchés. Vous devrez présenter les documents suivants à la CCI ou CMA de votre commune :

  • Le formulaire CERFA n° 14022*02 pour la déclaration préalable d’une activité ambulante, en l’occurrence la vente de CBD sur les marchés ;
  • Deux photos d’identité récentes ;
  • Un justificatif d’identité : une copie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport en cours de validité ou de votre titre de séjour, le cas échéant ;
  • Un justificatif de domicile, tel qu’une facture d’électricité ou une quittance de loyer ;
  • La désignation de l’activité ambulante en question, en l’occurrence la vente de produits CBD sur les marchés ;
  • Un extrait du registre des métiers si vous êtes artisan, ou une copie du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN) ;
  • Un chèque de 30 €.

En règle générale, la carte mobile de commerçant est produite dans les 30 jours suivant la demande. Si vous souhaitez vendre du CBD sur les marchés en attendant, renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir une attestation provisoire d’un mois auprès de votre CFE. Ce document vous permettra de démarrer légalement votre activité en attendant d’obtenir votre carte de commerçant ambulant. Cependant, le CFE peut exiger des documents supplémentaires.

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Quelques conseils pour vendre du CBD sur les marchés

Vendre sur les marchés se caractérise par une dimension relationnelle très forte. Profitez-en pour enseigner le CBD, notamment pour dissiper les idées reçues sur sa nocivité, le risque d’accoutumance et l’effet psychoactif.

D’un côté plus pratique, nous vous conseillons d’opter pour un stand pliable car il est plus facile à déployer. Entraînez-vous à monter et à démonter votre stand à la maison pour être prêt le « jour J ». Bien sûr, vous aurez pris soin de négocier un bon emplacement pour maximiser votre visibilité. Interrogez l’huissier sur la possibilité de racheter le droit à une place à un professionnel partant à la retraite… ces commerçants ambulants ont généralement une longue carrière derrière eux et ont pu décrocher une bonne place.

Assurez-vous que votre installation permet d’exposer les produits CBD au ras du sol, par exemple en utilisant les parois intérieures de votre stand.

Sur les marchés, les espèces sont le mode de paiement le plus courant. Assurez-vous donc d’avoir une caisse avec un stock de pièces et de billets afin de ne pas perdre de ventes. Assurez-vous également de rationaliser votre stock, en vous concentrant sur des produits courants comme l’huile de CBD.

Sur les marchés, il faut savoir donner pour vendre. Par exemple, vous pouvez offrir un échantillon gratuit aux passants. Enfin, évitez de partir en basse saison pour ne pas vous décourager. En règle générale, l’activité est lente entre octobre et février.

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